Par arrêté n° A.25.42 du 30 septembre 2025, le Président de Moulins Communauté a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025.
Le dossier sera consultable :
– Au siège de Moulins Communauté, situé 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 MOULINS, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
– Dans les mairies des communes suivantes, où se tiendront les permanences de la commission d’enquête : Avermes, Chevagnes, Dornes, Lurcy-Lévis, Toulon-sur-Allier et Yzeure aux jours et heures habituels d’ouverture ;
– Sur le site internet https://www.agglo-moulins.fr/services-equipements/urbanisme-habitat/schema-de-coherence-territorial-scot.html ;
Le public pourra formuler ses observations, suggestions et contre-propositions :
– Sur les registres d’enquête disponibles au siège de Moulins Communauté et dans les mairies des communes membres ;
– Par courrier adressé à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 MOULINS ;
– Par voie électronique à l’adresse suivante : enquête.scot@agglo-moulins.fr ;
– Lors des permanences de la commission d’enquête, qui se tiendront aux lieux, dates et horaires suivants :
– Siège de Moulins Communauté, 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 MOULINS, le 17 novembre 2025, de 9h à 12h ;
– Mairie de Chevagnes, 1 Route Nationale 03230 CHEVAGNES, le 24 novembre 2025, de 14h à 16h ;
– Mairie de Lurcy-Lévis, Place du Général-de-Gaulle 03320 LURCY-LÉVIS, le 2 décembre 2025, de 14h à 16h ;
– Mairie d’Avermes, Place Claude-Wormser 03000 AVERMES, le 4 décembre 2025, de 10h à 12h ;
– Mairie d’Yzeure, 3 Place Jules-Ferry 03401 YZEURE CEDEX, le 4 décembre 2025, de 14h à 16h ;
– Mairie de Toulon-sur-Allier, 1 ter Rue de la Mairie 03400 TOULON-SUR-ALLIER, le 10 décembre 2025, de 10h à 12h ;
– Mairie de Dornes, 1 Place de la Mairie 58390 DORNES, le 10 décembre 2025, de 14h à 16h ;
– Siège de Moulins Communauté, 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 MOULINS, le 17 décembre 2025, de 9h à 12h.
Ci-joint l’arrêté.
