Déclaration des ruches avant le 31 décembre

Ruches
Le dimanche 22 octobre 2017 à 12:00
Pensez à déclarer vos ruches
La déclaration des ruchers est une obligation motivée par des enjeux sanitaires
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre, d’une part, et leurs emplacements, d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida, déjà présent en Italie. En ce sens, elle représente un enjeu évident pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.
Cette déclaration conduit à ce que tous les apiculteurs soient enregistrés dans une base de données unique. Ainsi, en cas de contamination par une maladie contagieuse, l’administration pourra mettre en place des mesures d’épidémio-vigilance permettant, dans les secteurs infectés, d’enrayer le fléau.
Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française. Ces aides (environ 3,5 millions d’euros pour la France) sont proportionnées à l’effectif de ruchers déclarés à la Commission européenne.
En quoi consiste cette déclaration ?
La déclaration de ruches consiste à renseigner le nombre total de colonies d’abeilles possédées et les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration.
Les nouveaux apiculteurs se verront alors attribuer un numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate. Les apiculteurs ayant procédé, les années passées, à la déclaration de leurs ruchers conservent le NAPI qui leur aura déjà été délivré.
Le NAPI doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Les modalités de déclaration sont simplifiées en 2017
La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique "exploitation agricole", onglet "déclarer des ruches"). Cette nouvelle procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Cependant, pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie ou en utilisant le Cerfa papier 13995*04 (disponible sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en mairie) à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l’adresse suivante : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont également disponibles sur le sur le site Internet des services de l’État dans l’Allier à l’adresse www.allier.gouv.fr.